Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/01/2016 (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

A l'article 1er des arrêtés des :

- 13 décembre 2000 susvisé, pour la variété Kortego ;
- 16 février 2004 susvisé, pour les variétés SW Midelo et SW Morado ;

dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull SARL (FR) » sont remplacés par les mot : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».