Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/01/2016 (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2015 susvisé, pour la variété Soulmate, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nordic Seed A/S (DK) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».