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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))


A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2012 susvisé, pour la variété KWS Fido, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».