Articles

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))


A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, pour la variété Cando, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed BV (NL) »sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».