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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))


A l'article 1er des arrêtés des :


- 15 décembre 2006 susvisé, pour la variété Vivero ;
- 22 décembre 2008 susvisé, pour la variété Agostino,


dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » , les mots : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».