Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/01/2016 (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

A l'article 1er des arrêtés des:

- 22 décembre 2004 susvisé, pour la variété Puerto ;
- 2 mars 2005 susvisé, pour la variété Ticalo ;
- 13 décembre 2005 susvisé, pour la variété Beneficio,

dans la colonne « Obtenteur(s) et Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed SARL (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed BV (NL) ».