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Article D781-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article D781-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
Les pensions d'invalidité versées au titre de la présente section sont payables trimestriellement et à terme échu.