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Article D781-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article D781-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Les agents assermentés des caisses générales de sécurité sociale sont chargés de vérifier l'exécution des prescriptions de l'article D. 781-34.