Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3