Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse)
Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit : Président et membres de la commission financière : 4 500 euros ; Rapporteurs auprès de la commission : 8 000 euros.