Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2001
Art. 1