Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. Annexe