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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-768 du 9 juin 2016 relatif à la Commission nationale d'identification)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-768 du 9 juin 2016 relatif à la Commission nationale d'identification)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D200-2, Art. D200-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification., Art. D212-13, Art. D212-13-1