Article R762-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
Article R762-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
Dans tous les autres cas, les prestations d'assurances sociales sont servies aux travailleurs détachés dans les mêmes conditions que s'ils résidaient en France.