Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-778 du 10 juin 2016 relatif à l'habilitation et au contrôle des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-778 du 10 juin 2016 relatif à l'habilitation et au contrôle des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014
Art. null