Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-773 du 10 juin 2016 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 112 », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Bétheny (51))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-773 du 10 juin 2016 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 112 », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Bétheny (51))

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération Reims métropole, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
 RÉFÉRENCES
cadastrales
 SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
 SURFACE
utile du bâti valorisé
(sous réserve
d'arpentage)
 VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
 Constructions
 Total

"Base aérienne 112"
- Fraction située sur la commune de Bétheny

Section A nos 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28 ;
Section V nos 112, 113, 115, 116, 117, 118, 119, 121, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 138, 139, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 159, 163, 164, 213, 224, 226, 248, 251, 261, 273, 275, 277, 279, 281, 284, 285 ;
Section ZH nos 1, 8, 32 ;
Section ZI n°13 ;
Section ZS n° 25.

 3 494 378 m2
18 872 m2
11 410 581
 3 654 918
 15 065 499