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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
 SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Secteur santé et solidarité
Agences régionales de santé

Secteur jeunesse et sport
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Ecole nationale des sports de montagne
Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Institut français du cheval et de l'équitation
Musée national du sport