Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
 SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Secteur santé et solidarité
Ecole des hautes études en santé publique
 Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l‘alimentation,
de l'environnement et du travail
Agence de biomédecine
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Fonds d'indemnisation des victimes
de l'amiante
Agence nationale de santé publique
Office national d'indemnisation des accidents médicaux,
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Institut national des jeunes aveugles
Instituts nationaux des jeunes sourds

Secteur jeunesse et sport
Centre national pour le développement du sport
 Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Secteur travail et emploi
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
 Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et de communication