Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.