Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-785 du 13 juin 2016 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-785 du 13 juin 2016 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie)


Les unités de gendarmerie suivantes sont compétentes dans les limites territoriales ainsi définies :


- la brigade territoriale du Tréport et le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Dieppe (Seine-Maritime), dans les départements de la Seine-Maritime et de la Somme ;
- les brigades territoriales de Fournels et Nasbinals (Lozère), dans les départements du Cantal et de la Lozère ;
- les brigades territoriales de Barbazan, Montréjeau et Saint-Gaudens ainsi que le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), dans les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées ;
- la brigade territoriale de La Courtine (Creuse), dans les départements de la Corrèze et de la Creuse ;
- les brigades territoriales de Gréoux-les-Bains, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Rians (Var), Beaumont-de-Pertuis et Pertuis (Vaucluse) ainsi que les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Volx (Alpes-de-Haute-Provence), Brignoles (Var) et Pertuis (Vaucluse), dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.