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Article D691-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D691-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application de l'article D. 615-46 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique à La Réunion et à Mayotte, les mots : “ arrêté du ministre chargé de l'agriculture ” sont remplacés par les mots : “ arrêté préfectoral ”.