ANNEXE 3
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE
QUOTA : 651 JOURS |
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE par année de gestion |
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Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) |
63 |
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN) |
0 |
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : |
|
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
105 |
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
483 |
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse |
0 |
Total |
651 |