Articles

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2016 portant régime d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2016 portant régime d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)


ANNEXE 3
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE


QUOTA : 651 JOURS

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
par année de gestion

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)

63

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

105

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

483

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse

0

Total

651