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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)


I. - Sous réserve des dispositions du II,les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le 1er juillet 2016.