Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.