Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null