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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-784 du 28 août 2013
Art. 6