Article Annexe VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/06/2016 (Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)

COMPTEURS D'ÉNERGIE THERMIQUE (MI-004)

Les exigences pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s'appliquent aux compteurs d'énergie thermique définis ci-dessous, destinés à un usage résidentiel, commercial ou industriel léger.

DÉFINITIONS

Un compteur d'énergie thermique est un instrument conçu pour mesurer l'énergie thermique qui, dans un circuit d'échange d'énergie thermique, est dégagée par un liquide appelé liquide transmetteur d'énergie thermique.

Un compteur d'énergie thermique est soit un instrument complet, soit un instrument combiné composé des sous-ensembles (capteur de débit, paire de capteurs de température et calculateur), comme définis au point 2° du II de l'article 5-1 du décret du 3 mai 2001 susvisé ou une combinaison d'entre eux.

: la température du liquide transmetteur d'énergie thermique

in : la valeur de à l'entrée du circuit d'échange d'énergie thermique

out : la valeur de à la sortie du circuit d'échange d'énergie thermique

: l'écart de température in - out, où ≥ 0

max : la limite supérieure de pour le fonctionnement correct du compteur d'énergie thermique dans les limites des EMT

min : la limite inférieure de pour le fonctionnement correct du compteur d'énergie thermique dans les limites des EMT

max : la limite supérieure de pour le fonctionnement correct du compteur d'énergie thermique dans les limites des EMT

min : la limite inférieure de pour le fonctionnement correct du compteur d'énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées

q : le débit du liquide transmetteur d'énergie thermique

qs : la valeur la plus élevée de q autorisée pendant de courtes périodes pour le fonctionnement correct du compteur d'énergie thermique

qp : la valeur la plus élevée de q autorisée de façon permanente pour le fonctionnement correct du compteur d'énergie thermique

qi : la plus faible valeur de q autorisée pour le fonctionnement correct du compteur d'énergie thermique

P : l'énergie thermique échangée

Ps : la limite supérieure de P autorisée pour laquelle le compteur d'énergie thermique fonctionne correctement.

EXIGENCES SPÉCIFIQUES

1. Conditions assignées de fonctionnement

Les valeurs des conditions assignées de fonctionnement sont spécifiées par le fabricant comme suit :

1.1. Pour la température du liquide : max et min

Pour les différences de température : max et min

Avec les restrictions suivantes : max/min 10 et min = 3 K ou 5 K ou 10 K

1.2. Pour la pression du liquide : la pression intérieure positive maximale que le compteur d'énergie thermique peut supporter de façon permanente à la limite supérieure de la température.

1.3. Pour le débit du liquide : qs, qp, qi, les valeurs de qp et qi devant satisfaire à la condition :

qp/qi ≥ 10.

1.4. Pour l'énergie thermique : Ps.

2. Classes d'exactitude

Les classes d'exactitude suivantes sont définies pour les compteurs d'énergie thermique : classe 1, classe 2 et classe 3.

3. Erreurs maximales tolérées (EMT) applicables aux compteurs d'énergie thermique complets

Pour un compteur d'énergie thermique complet, les EMT relatives, positives ou négatives, exprimées en pour cent de la valeur vraie, sont données par la formule ci-dessous, pour toutes les classes d'exactitude :

E = Ef + Et + Ec

Dans laquelle Ef, Et, Ec correspondent aux définitions des points 7.1 à 7.3 ci-après.

Le compteur d'énergie thermique complet ne doit pas exploiter les EMT ou favoriser systématiquement l'une des parties.

4. Effets toléré des perturbations électromagnétiques

4.1. L'instrument ne doit pas être influencé par des champs magnétiques statiques, ni par des champs électromagnétiques à la fréquence du réseau d'alimentation électrique.

4.2. L'influence d'une perturbation électromagnétique doit être telle que la variation du résultat du mesurage ne dépasse pas la variation critique définie au point 4.3 ci-dessous, ou que le résultat du mesurage soit indiqué de manière qu'il ne puisse pas être interprété comme un résultat valide.

4.3. La valeur de la variation critique pour un compteur d'énergie thermique complet est égale à la valeur absolue de l'erreur maximale tolérée applicable à ce compteur d'énergie thermique (voir point 3).

5. Durabilité

Après qu'un essai adéquat a été réalisé en tenant compte d'une période estimée par le fabricant, l'instrument doit répondre aux critères suivants :

5.1. Capteurs de débit : après l'essai de durabilité, la variation du résultat de la mesure par rapport au résultat de la mesure initiale ne doit pas dépasser la variation critique.

5.2. Sondes thermométriques: après l'essai de durabilité, la variation du résultat de la mesure par rapport au résultat de la mesure initiale ne doit pas dépasser 0,1 °C.

6. Inscriptions sur un compteur d'énergie thermique

Un compteur d'énergie thermique porte les indications suivantes :

- Classe d'exactitude ;

- Limites de l'étendue des débits ;

- Limites de l'étendue des températures ;

- Limites des écarts de température ;

- Emplacement du capteur de débit : aller ou retour ;

- Indication de la direction du débit.

7. Sous-ensembles

Les dispositions relatives aux sous-ensembles peuvent s'appliquer aux sous-ensembles fabriqués par un seul ou par plusieurs fabricants.

Lorsqu'un compteur d'énergie thermique est composé de sous-ensembles, les exigences essentielles appropriées, applicables au compteur, sont aussi applicables aux sous-ensembles. En outre, les dispositions suivantes s'appliquent :

7.1. L'EMT relative, Ef, applicable au capteur de débit, positive ou négative, exprimée en pour cent, pour chaque classe d'exactitude, est donnée par :

classe 1 : Ef = (1 + 0,01 qp/q), avec un maximum de 5 % ;

classe 2 : Ef = (2 + 0,02 qp/q), avec un maximum de 5 % ;

classe 3 : Ef = (3 + 0,05 qp/q), avec un maximum de 5 %.

où l'erreur Ef établit le rapport entre la valeur indiquée et la valeur vraie de la relation entre le signal de sortie du capteur de flux et la masse ou le volume.

7.2. L'EMT relative, Et, pour la paire de capteurs de température, positive ou négative, exprimée en pour cent, est donnée par :

Et = (0,5 + 3 x min/)

où l'erreur Et établit le rapport entre la valeur indiquée et la valeur vraie de la relation entre le signal de sortie de la paire de capteurs de température et la différence de température

7.3. L'EMT relative pour le calculateur, positive ou négative, exprimée en pour cent, est donnée par :

Ec = (0,5 + min/)

où l'erreur Ec établit le rapport entre la valeur de la chaleur indiquée et la valeur vraie de la chaleur.

7.4. La variation critique pour un sous-ensemble d'un compteur d'énergie thermique est égale à la valeur absolue correspondante de l'EMT applicable au sous-ensemble.

7.5. Inscriptions sur les sous-ensembles :

8. Mise en service

a) Pour les mesurages à usage résidentiel, tout compteur de classe 3 au moins est suffisant.

b) Pour les mesurages à usage commercial ou à usage industriel léger, un compteur de classe 2 au moins est requis.

c) Les conditions assignées de fonctionnement prévues aux points 1.1 à 1.4 de la présente annexe doivent être déterminées par le distributeur d'énergie thermique ou la personne légalement désignée pour l'installation du compteur, de telle sorte que le compteur soit apte à mesurer avec exactitude la consommation prévue ou prévisible.

EVALUATION DE LA CONFORMITÉ

Les procédures d'évaluation de la conformité parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont :

B + F ou B + D ou H1.