Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6