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Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/06/2016 (Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure)

I. - Sont abrogés les décrets suivants qui ont cessé d'avoir effet en application de l'article 51 du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure abrogé par l'article 52 du décret du 3 mai 2001 susvisé, ou en application de l'article 50 du décret du 3 mai 2001 susvisé :

- décret n° 57-130 du 2 février 1957 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : voludéprimomètres ;

- décret n° 70-704 du 30 juillet 1970 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : Réfractomètres utilisant le phénomène de réfraction ou de réflexion totale de la lumière ;

- décret n° 72-389 du 4 mai 1972 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : jaugeurs ;

- décret n° 73-790 du 4 août 1973 réglementant les conditions dans lesquelles les citernes de bateaux pourront servir de récipients-mesures ;

- décret n° 76-172 du 12 février 1976 fixant les conditions dans lesquelles les conteneurs, les citernes de transport routier ou ferroviaire, les cuves et les réservoirs de stockage peuvent servir de récipients-mesures ;

- décret n° 76-342 du 6 avril 1976 relatif au contrôle des bouteilles utilisées comme récipients-mesures ;

- décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré.

II. - Le décret n° 76-130 du 29 janvier 1976 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : Compteurs d'eau froide est abrogé à compter du 1er novembre 2016.

III. - Les décrets n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure sont abrogés sous réserve des dispositions des IV et V de l'article 25.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°72-212 du 6 mars 1972
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°75-1201 du 4 décembre 1975
Art. 17, Art. 20

- Décret n°84-294 du 12 avril 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Décret n°2006-447 du 12 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Décret n°91-330 du 27 mars 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II