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Article 21 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure)

Article 21 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

Art. Annexe I




Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret..