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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)

Les recettes de Météo-France comprennent notamment :


a) Les contributions et subventions de l'Etat ;


b) Le produit de la vente des publications ;


c) Le produit des prestations exécutées à titre onéreux par l'établissement ;


d) Le remboursement des frais de scolarité et de stage ;


e) Les droits d'auteur et de brevets ;


f) Les dons et legs ;


g) Les revenus procurés par les participations financières et les produits de cession ;


h) La part météorologique des redevances de circulation aérienne ;


i) Les participations au titre des programmes de recherche ;


j) Les participations diverses,

et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.


Les prestations de caractère courant mentionnées notamment au c sont fournies sur la base d'un tarif publié ; les autres prestations sont facturées sur la base de stipulations contractuelles insérées dans des conventions particulières.