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Article D271-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D271-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application à Mayotte des articles D. 231-3-2 et D. 233-12, la référence à l'article L. 6351-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 731-2 du code du travail applicable à Mayotte.