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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-774 du 10 juin 2016 fixant le seuil de gain prévu au second alinéa de l'article L. 561-13 du code monétaire et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-774 du 10 juin 2016 fixant le seuil de gain prévu au second alinéa de l'article L. 561-13 du code monétaire et financier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D561-10-2