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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.
Art. 77, Art. 79