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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-767 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-767 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-270 du 19 mars 1997
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 17