Article 15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/07/2016 (Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire))

I. - Aux articles D. 371-9 et D. 373-6 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue du présent décret, le 2° est abrogé à la date du 1er janvier 2017 et les 3° et 4° deviennent respectivement les 2° et 3°.
II. - Aux articles D. 781-83, D. 781-85, D. 781-88, D. 781-93, D 781-103 et D. 781-105 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue du présent décret, les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019 » sont, le 1er janvier 2019, remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ».
III. - Les articles R. 951-14 et R. 953-6 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue du présent décret, sont abrogés à compter du 1er janvier 2023.