Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire))
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Champ d'application et références
, Art. D571-5, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance, Art. D571-34, Art. D571-35, Art. D571-36, Art. D571-37, Art. D571-38, Art. D571-39
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D572-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R551-4, Art. R551-9, Art. R551-11, Art. R551-36, Art. D551-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R551-12, Sct. Chapitre II : Comités économiques agricoles., Sct. Section 1 : Droits d'inscription et cotisations., Art. R553-13, Art. R553-14, Art. R553-16, Art. R553-17, Sct. Section 3 : Recherche et constatation des infractions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R571-5, Art. R571-9, Art. R571-10, Art. R571-11, Art. R571-13, Art. R571-13-1, Art. R571-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D571-9, Art. D571-10, Art. D571-11, Art. D571-12, Art. D571-13, Art. D571-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R571-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R572-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D571-15, Art. R571-17, Art. R571-18, Art. R571-19, Art. R571-20, Art. R571-21, Art. R571-22, Art. R571-23, Art. R571-24, Art. R571-25, Art. R571-26, Art. D571-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte, Art. D571-28, Sct. Sous-section 1 : Composition, désignation et organisation, Art. D571-29, Art. D571-16, Art. R571-30, Art. D571-31, Art. D571-32, Art. R571-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. D571-1, Art. D571-2, Art. D571-3, Art. R571-4, Art. R571-6, Art. R571-7, Art. R571-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D572-1, Art. R572-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Sociétés coopératives agricoles., Sct. Section 2 : Sociétés d'intérêt collectif agricole., Sct. Section 3 : Groupements de producteurs et organisations économiques agricoles., Sct. Section 4 : Jardins familiaux.
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Sociétés coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteurs
, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D571-40, Art. D571-41, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D571-42, Art. R571-43, Art. R571-44, Art. R571-45, Art. R571-46, Art. R571-47
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Saint-Martin
, Art. D573-1, Art. D573-2, Art. D573-3, Art. D573-4, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
, Art. D574-1, Art. D574-2, Art. R574-3, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D575-1