Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire))

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D571-5, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance, Art. D571-34, Art. D571-35, Art. D571-36, Art. D571-37, Art. D571-38, Art. D571-39

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D572-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R551-4, Art. R551-9, Art. R551-11, Art. R551-36, Art. D551-36

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R551-12, Sct. Chapitre II : Comités économiques agricoles., Section 1 : Dispositions générales. Art. D552-1, Art. D552-2, Art. D552-3, Art. R552-4, Art. D552-5, Art. D552-6, Art. D552-7, Art. R552-8, Art. D552-9, Art. R552-10, Art. R552-11, Art. D552-12, Art. R552-13, Art. R552-14, Art. D552-15, Sct. Section 1 : Droits d'inscription et cotisations., Art. R553-1, Art. R553-2, Art. R553-3, Art. R553-4, Art. R553-5, Art. R553-6, Art. R553-7, Art. R553-8, Art. R553-9, Art. R553-13, Art. R553-14, Art. R553-16, Art. R553-17, Sct. Section 3 : Recherche et constatation des infractions, Art. R554-30, Art. 554-31

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. Art. R555-1, Art. R555-2, Art. R555-3, Art. R555-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R571-5, Art. R571-9, Art. R571-10, Art. R571-11, Art. R571-13, Art. R571-13-1, Art. R571-14

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D571-9, Art. D571-10, Art. D571-11, Art. D571-12, Art. D571-13, Art. D571-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R571-16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R572-2, Art. D572-8, Art. D572-9, Art. D572-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D571-15, Art. R571-17, Art. R571-18, Art. R571-19, Art. R571-20, Art. R571-21, Art. R571-22, Art. R571-23, Art. R571-24, Art. R571-25, Art. R571-26, Art. D571-27

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte, Art. D571-28, Sct. Sous-section 1 : Composition, désignation et organisation, Art. D571-29, Art. D571-16, Art. R571-30, Art. D571-31, Art. D571-32, Art. R571-33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. D571-1, Art. D571-2, Art. D571-3, Art. R571-4, Art. R571-6, Art. R571-7, Art. R571-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D572-1, Art. R572-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Sociétés coopératives agricoles., Art. R572-4, Art. R572-5, Art. R572-6, Sct. Section 2 : Sociétés d'intérêt collectif agricole., Sct. Section 3 : Groupements de producteurs et organisations économiques agricoles., Sct. Section 4 : Jardins familiaux.

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Sociétés coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteurs, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D571-40, Art. D571-41, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D571-42, Art. R571-43, Art. R571-44, Art. R571-45, Art. R571-46, Art. R571-47

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. D573-1, Art. D573-2, Art. D573-3, Art. D573-4, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D574-1, Art. D574-2, Art. R574-3, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D575-1

• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-11 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-4 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-9 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D552-5 (Ab)
• Code rural - Section 1 : Dispositions générales. (Ab)
• Code rural - art. D552-1 (Ab)
• Code rural - art. D552-12 (Ab)
• Code rural - art. D552-15 (Ab)
• Code rural - art. D552-2 (Ab)
• Code rural - art. D552-3 (Ab)
• Code rural - art. D552-6 (Ab)
• Code rural - art. D552-7 (Ab)
• Code rural - art. D552-9 (Ab)
• Code rural - art. D572-10 (Ab)
• Code rural - art. D572-8 (Ab)
• Code rural - art. D572-9 (Ab)
• Code rural - art. R552-10 (Ab)
• Code rural - art. R552-11 (Ab)
• Code rural - art. R552-13 (Ab)
• Code rural - art. R552-14 (Ab)
• Code rural - art. R552-4 (Ab)
• Code rural - art. R552-8 (Ab)
• Code rural - art. R553-1 (Ab)
• Code rural - art. R553-13 (Ab)
• Code rural - art. R553-2 (Ab)
• Code rural - art. R553-3 (Ab)
• Code rural - art. R553-4 (Ab)
• Code rural - art. R553-5 (Ab)
• Code rural - art. R553-6 (Ab)
• Code rural - art. R553-7 (Ab)
• Code rural - art. R553-8 (Ab)
• Code rural - art. R553-9 (Ab)
• Code rural - art. R554-30 (Ab)
• Code rural - art. R554-31 (Ab)
• Code rural - art. R555-1 (Ab)
• Code rural - art. R555-2 (Ab)
• Code rural - art. R555-3 (Ab)
• Code rural - art. R555-4 (Ab)
• Code rural - art. R572-4 (Ab)
• Code rural - art. R572-5 (Ab)
• Code rural - art. R572-6 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - Chapitre II : Comités économiques agricoles. (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - Chapitre II : Saint-Barthélemy (V)
• Code rural et de la pêche maritime - Chapitre III : Saint-Martin (V)
• Code rural et de la pêche maritime - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (V)
• Code rural et de la pêche maritime - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (V)
• Code rural et de la pêche maritime - Chapitre V : Dispositions particulières à la Gu... (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie frança... (V)
• Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Champ d'application et références (V)
• Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Droits d'inscription et cotisations. (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Sociétés coopératives agricoles. (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Dispositions relatives aux chambres... (V)
• Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Sociétés d'intérêt collectif agricole. (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Dispositions relatives à la chambre... (V)
• Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Groupements de producteurs et orga... (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Recherche et constatation des infra... (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Jardins familiaux. (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Sociétés coopératives agricoles, so... (V)
• Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Composition, désignation et or... (V)
• Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
• Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de perf... (V)
• Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Dispositions particulières à M... (V)
• Code rural et de la pêche maritime - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-36 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-14 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-27 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-28 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-29 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-31 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-32 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-34 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-35 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-36 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-37 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-38 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-39 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-40 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-41 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-42 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D571-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D572-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D572-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D573-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D573-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D573-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D573-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D574-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D574-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D575-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R551-11 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R551-12 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R551-36 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R551-4 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R551-9 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R553-14 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R553-16 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R553-17 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-10 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-11 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-13 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-13-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-14 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-16 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-17 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-18 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-19 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-21 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-22 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-23 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-24 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-25 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-26 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-30 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-33 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-43 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-44 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-45 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-46 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-47 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-5 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-8 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R571-9 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R572-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R572-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R574-3 (V)