Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Groupements agricoles d'exploitation en commun, Sct. Section 2 : Exploitation agricole à responsabilité limitée, Sct. Section 3 : Exploitations agricoles en difficulté
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D374-1, Art. D374-2, Art. R374-3, Art. R374-4, Art. D374-5, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D375-1, Art. R375-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Saint-Martin
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D373-1, Art. D373-2, Art. R373-3, Art. D373-4, Art. D373-5, Art. D373-6, Art. D373-7, Art. R373-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R313-2, Art. R313-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R323-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D343-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R371-14, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D371-15, Sct. Sous-section 2 : Aides à l'installation en agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D371-13, Art. D371-16, Art. D371-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D371-14, Art. R371-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R372-4, Art. D372-5, Art. R372-6, Art. R372-7, Art. D372-10, Art. D372-11, Art. D372-12, Art. D372-13, Art. D372-14, Art. D372-15, Art. D372-16, Art. D372-17, Art. D372-18, Art. R372-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D371-18, Art. D371-19, Art. D371-20, Art. D371-21, Art. D371-22, Art. D371-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D372-1, Art. D372-2, Art. R372-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R371-1, Art. R371-2, Art. R371-3, Art. R371-4, Art. D371-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D371-5, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. D371-6, Art. D371-7, Sct. Section 3 : Installation et financement de l'agriculture, Art. D371-9, Art. D371-10, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à la Guyane, Art. D371-11, Art. D371-12, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D371-1, Art. R371-8, Art. D371-2, Art. D371-3, Art. D371-4