Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire))
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D841-1, Art. D841-2, Art. D841-3, Art. D841-4, Art. R841-5, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. D841-6, Art. R841-7, Art. R841-8, Art. R841-9, Art. D841-10, Art. D841-11, Sct. Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte, Art. D841-12, Art. D841-13, Art. D841-14, Art. D841-15, Art. D841-16, Art. D841-17, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D842-1, Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
, Art. D843-1, Art. R843-2, Art. D843-3, Art. D843-4, Art. D843-5, Art. D843-6, Art. D843-7, Art. D843-8, Art. D843-9, Art. D843-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D840-1, Art. R840-2, Art. R840-3, Art. R840-4, Art. R840-5, Art. D840-6, Art. D840-7, Art. D840-8, Art. D840-9, Art. D840-10, Art. D840-11, Art. D840-12, Art. D840-13, Art. D840-14, Art. D840-15, Art. R840-16, Art. R840-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R810-1, Art. D811-186
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-167-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-167-6, Art. D811-167-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.