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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1451-1