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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires, Art. R1451-10, Art. R1451-11, Art. R1451-12, Art. R1451-13, Art. R1451-14, Art. R1451-15, Art. R1451-16