Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.