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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2016 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2016 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. Annexe 1-5