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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement)

ÉLÉMENTS OU PIÈCES D'ÉQUIPEMENT DES BATEAUX


1. Equipement protégé contre la déflagration pour moteurs in-bord et moteurs à embase arrière à essence et pour emplacements de réservoirs à essence.


2. Dispositifs de protection contre le démarrage des moteurs hors-bord lorsque le levier de vitesse est engagé.


3. Roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles.


4. Réservoirs de carburant destinés à des installations fixes et conduites de carburant.


5. Panneaux préfabriqués et hublots.