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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement)


1° La déclaration UE de conformité atteste que le respect des exigences mentionnées à l'article 4 et à l'annexe I ou de celles mentionnées aux b et c du 4° de l'article 6 a été démontré.
2° La déclaration UE de conformité contient au minimum les informations figurant à l'annexe VI du présent décret, les éléments précisés dans les modules correspondants énoncés à l'annexe II de la décision n° 768/2008/CE ainsi qu'à l'annexe VII du présent décret et est mise à jour en permanence. Elle est rédigée ou traduite en français pour les produits destinés à être mis à disposition ou mis en service sur le marché français. Cependant, les déclarations UE de conformité en anglais peuvent également être acceptées si elles sont rédigées sur le modèle européen recommandé.
3° En établissant la déclaration UE de conformité, le fabricant, l'importateur privé ou la personne qui adapte le moteur, mentionné aux b et c du 4° de l'article 6, assume la responsabilité de la conformité du produit.
4° La déclaration UE de conformité mentionnée au 3° accompagne les produits ci-après lorsqu'ils sont mis à disposition sur le marché ou mis en service :
a) Les bateaux ;
b) Les éléments ou pièces d'équipement lorsqu'ils sont mis sur le marché séparément ;
c) Les moteurs de propulsion.
5° La déclaration du fabricant ou de l'importateur figurant à l'annexe V pour les bateaux partiellement achevés comprend les éléments précisés dans cette annexe et accompagne ces bateaux. Elle est rédigée ou traduite en langue française pour les bateaux partiellement achevés destinés à être mis à disposition sur le marché français.