Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement)
Le présent décret n'empêche pas l'adoption de dispositions relatives à la navigation et la sécurité sous réserve qu'elles n'obligent pas à modifier des bateaux qui sont conformes aux exigences prévues par le présent décret.