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Article R333-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R333-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

L'Autorité de régulation des jeux en ligne définit :

1° La nomenclature des compétitions pouvant servir de support à l'organisation de paris sportifs en ligne qui doit être utilisée pour présenter les informations mentionnées dans le cadre de la demande prévue au 2° de l'article R. 333-8 ;

2° Les modalités techniques de transmission et de traitement de la demande prévue à l'article R. 333-11.