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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1982 MODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1982 MODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL)

Les agents visés à l'article 1er ci-dessus peuvent bénéficier sur la base de 50 p. 100, 60 p. 100, 70 p. 100, 75 p. 100, six septièmes ou trente-deux trente-cinquièmes selon le cas.


Prime de service ;


Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;


Indemnité forfaitaire allouée à certains agents appelés à effectuer des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle ;


Indemnités compensatrices ;


Prime de technicité allouée aux personnels des services techniques ;


Prime allouée aux personnels des laboratoires ;


Indemnité de responsabilité et de gestion des pharmaciens résidents ;


Indemnité de suppléance ou d'intérim des pharmaciens résidents ;


Prime spéciale de sujétion des aides soignants ;


Prime forfaitaire mensuelle des aides soignants ;


Prime spécifique accordée à certains personnels paramédicaux ;


Indemnité de responsabilité des personnels de direction ;


Indemnité de gestion et de responsabilité des directrices d'hôtels maternels, maisons maternelles et pouponnières ;


Prime de technicité allouée aux agents travaillant sur machines comptables ;


Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles ;


Indemnité de chaussures et de vêtements de travail ;


Indemnité pour utilisation d'outillage personnel ;


Remise accordée aux agents chargés des fonctions de gérant de tutelle ;


Indemnité journalière spéciale attribuée aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ;


Indemnité de suppléance des agents remplaçant les directeurs ;


Indemnité de gestion agricole ;


Indemnité de sujétions spéciales ;


Indemnité de sujétions spéciales allouée aux assistants de service social.