Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports)
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.