Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe III-5 (art. A322-2), Art. Annexe III-6 (art. A322-2)